Communiqué de la D.G.C.L. relative au recueil du Rapport Social Unique
Direction Générale des Collectivités Locales
La DGCL informe les collectivités et établissement publics locaux que suite à la mise en place du rapport social unique (RSU) au 1er janvier 2021, fixé dans les conditions du décret du 30 novembre 2020 (n°2020-1493), les informations demandées peuvent être saisies par l’ensemble des collectivités locales sur le portail « données sociales » des centres de gestion https://www.donnees-sociales.fr (en cas de première connexion, l’obtention de l’identifiant et du mot de passe nécessite que la collectivité contacte au préalable le centre de gestion de son département).
Le questionnaire sera en ligne à partir du mardi 25 mai 2021 (la fin de collecte ayant lieu le 30 septembre 2021). Ce questionnaire correspond à celui des bilans sociaux au 31/12/2019. Il est en effet prévu dans le décret mentionné ci-dessus qu’une phase transitoire ait lieu jusqu’en 2023 afin de stabiliser le contenu des informations recueillies. Une phase de concertation s’est engagée pour définir le cadre des collectes à partir 2022 ce qui débouchera sur la prise d’un arrêté propre à la FPT à l’horizon de l’été prochain.