Communiqué de presse du CSFPT
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, 28 février 2024
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni, le 28 février 2024, sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux. L’ordre du jour était consacré à la présentation et au vote du rapport sur le document unique d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique territoriale (DUERP). Celui-ci est d’abord le fruit d’un intense dialogue social. Toutes les étapes de ce rapport, notamment, celles portant sur la partie exploratoire de l’étude conduite en partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) mais aussi le guide d’élaboration du DUERP avec la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), ont été discutées et validées par les membres de la FS4.
Les préconisations formulées ont nécessité de nombreux échanges. Celles-ci portent sur des mesures législatives et réglementaires et en particulier, celle visant à rendre obligatoire la création de commissions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail en lien avec les comités sociaux territoriaux (CST) au sein de toutes les collectivités sans niveau de seuil de personnels. Elles concernent également le formalisme et le contenu du document, la communication, les moyens humains et la formation et enfin, des aspects structurels. Ainsi, il apparaît que le DUERP constitue un véritable outil au service tant des agents que de leurs employeurs. Il concourt à une politique de santé au travail plus globale. Ce texte a reçu un avis unanimement favorable de la part des membres du CSFPT : 19 de la part du collège employeur et 20 de la part du collège des organisations syndicales.