Communiqué de presse du CSFPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni le 16 mars 2022. L’ordre du jour de cette séance comprenait 3 projets de décrets.

Le premier texte est un projet de décret portant adaptation temporaire d’épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 et portant actualisation des intitulés des grades des cadres d’emplois d’adjoint administratif territorial et d’adjoint territorial du patrimoine dans les décrets fixant les modalités d’organisation des concours correspondants.
Ce texte a pour objet de suspendre ou d’adapter, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats, des épreuves obligatoires et facultatives d’admission à certains concours et examens professionnels d’accès à la fonction publique territoriale en cours ou ouverts au plus tard le 31 octobre 2022 pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19. Les épreuves suspendues concernent principalement des épreuves facultatives de langues étrangères ou d’informatique. Il met à jour, dans les décrets fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et au grade d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, les intitulés des grades à la suite de la refonte des cadres d’emplois, opérée en 2016, d’adjoint administratif territorial et d’adjoint territorial du patrimoine. Ce projet de texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT

Le texte suivant est un projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Ce texte harmonise les droits des agents contractuels sur celui des agents titulaires en matière statutaire, de congés et de discipline. Ce projet de texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT.

Enfin, le 3ème et dernier texte est un projet de décret modifiant plusieurs dispositions relatives aux sapeurs-pompiers. Ce projet de texte a reçu un avis favorable unanime de la part des membres du CSFPT.

La séance a également été l’occasion d’une présentation du rapport sur l’attractivité de la fonction publique territoriale, remis le 2 février 2022 à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.