Communiqué de presse du CSFPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni, le 22 juin 2022. Outre quatre projets de décrets, l’ordre du jour comprenait la présentation de deux notes, l’une sur les agents à temps non complet, l’autre sur les congés bonifiés, ainsi que l’audition de M. Sylvain Humbert, Secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives au Conseil d’État, suite au rapport sur le bilan de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire.

Le premier texte est un projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux. Ce projet de texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT

Le second texte est un projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux et portant modification du décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des agents sociaux territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d’électroradiologie. Il a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT

Le texte suivant est un projet de décret modifiant le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés. Il prévoit la possibilité d’attribuer la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction en complément des autres primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel. Ce projet de texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT

Enfin, le dernier texte est un projet de décret modifiant le décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes. Ce projet de texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT