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Publié le 18.08.2022

Communiqué de presse du CSFPT

Communiqué de presse du CSFPT

Conseil Supérieur de la Fonction Publique, 20 juillet 2022

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni, le 20 juillet 2022. L’ordre du jour de cette séance comprenait 2 projets de décrets relatifs à l’évolution des carrières des agents de la catégorie B. Le premier texte est un projet de décret modifiant l’organisation des carrières des cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Ce texte procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d’avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Ce projet de texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT.

En lien avec le texte précédent, le second projet de texte est un projet de décret modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Ce texte a pour objet de modifier l’échelonnement indiciaire afférent aux premier et deuxième grades de la catégorie B. Ce projet de texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT.