Communiqué de presse du CSFPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni, le 28 septembre 2022, sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, et en présence de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Le Président a souhaité attirer l’attention du ministre sur les sujets de préoccupation actuelle des syndicats et des employeurs en évoquant notamment la question essentielle de l’attractivité de la fonction publique territoriale et les difficultés de recrutement des collectivités. Il a également rappelé que le CSFPT avait publié un rapport voté à l’unanimité sur les ATSEM en 2017 et qu’il était prêt à l’actualiser et à travailler avec les ministères concernés sur une meilleure reconnaissance de ce métier. Il a également salué l’augmentation des contrats d’apprentissage dans la fonction publique territoriale avec 12 000 contrats en 2022.

Par ailleurs, huit projets de textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière, dont sept relatifs aux concours et examens professionnels. Le premier texte est un projet de décret modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale. Il a pour objet d’autoriser le cumul intégral de ce forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun. Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT : avis favorable à l’unanimité de la part du collège employeur (19), 17 avis favorables et 7 absentions du collège des organisations syndicales. Deux projets d’arrêté et de décret visent à simplifier les règles de publicité des concours et des examens professionnels pour les catégories A et B (filières administratives, animation, technique, culturelle, sportive, police municipale). Sont aussi concernés les examens d’attaché principal territorial et d’avancement au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives. Ces deux textes ont reçu l’avis favorable de la part des membres du CSFPT : avis favorable à l’unanimité de la part du collège employeur (19), 8 avis favorables et 11 défavorables du collège des organisations syndicales. Deux autres projets de décret visent à faciliter le recrutement dans les filières police municipale et médico-sociale. Ces deux projets de textes ont reçu l’avis favorable de la part des membres du CSFPT : avis favorable à l’unanimité de la part du collège employeur (19), 6 avis favorables et 13 défavorables du collège des organisations syndicales. Les trois derniers textes examinés par les membres du conseil supérieur concernent les concours et examens professionnels des sapeurs-pompiers professionnels. Le transfert au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et aux centres de gestion de l’organisation des concours et examens professionnels des officiers ou des agents de catégorie A ou B a reçu un avis favorable des membres du CSFPT : avis favorable à l’unanimité de la part du collège employeur (19), 13 avis favorables et 6 défavorables du collège des organisations syndicales. Le projet de décret modifiant la composition des jurys des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels des catégories A et B a également reçu un avis favorable des membres du CSFPT : avis favorable à l’unanimité de la part du collège employeur (19), 13 avis favorables et 6 défavorables du collège des organisations syndicales. Enfin, le dernier projet de décret modifiant la nature des épreuves et le déroulement des concours des professionnels de santé (infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels) a reçu un avis favorable des membres du CSFPT : avis favorable à l’unanimité de la part du collège employeur (19), 14 avis favorables et 5 défavorables du collège des organisations syndicales.