Communiqué de presse du CSFPT du 10 février 2021
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni le 10 février 2021 sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux. Quatre projets de textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance.
Trois d’entre eux étaient examinés pour la seconde fois, après avoir fait l’objet d’un vote unanimement défavorable de la part des organisations syndicales, lors de la précédente séance plénière du 13 janvier dernier. Par ailleurs, cette séance a été l’occasion pour les représentants de l’Etat d’effectuer une présentation de la synthèse des bilans sociaux 2017. Le premier texte, qui a reçu un avis unanimement défavorable de la part du collège des représentants des agents lors de la séance du 13 janvier, est un projet de décret approuvant la convention type de mise à disposition des agents de l’Etat auprès de la collectivité européenne d’Alsace et de l’Eurométropole de Strasbourg.
Ce texte a reçu un avis défavorable de la part des membres du CSFPT : 10 avis favorables du collège employeur, 13 défavorables et 6 abstentions du collège des organisations syndicales. Ont suivi deux projets de textes, qui ont reçu un avis unanimement défavorable de la part du collège des représentants des agents lors de la séance du 13 janvier : un projet d’ordonnance et un projet de décret portant création de l’établissement public « ex SYTRAL ». Ces deux projets ont reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT : 10 avis favorables de la part du collège employeur, 7 défavorable et 12 abstentions de la part du collège des organisations syndicales. Enfin, le dernier projet de texte inscrit à l’ordre du jour de cette séance est un projet de décret modifiant le décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique. Ce projet de texte vise à prévoir des épreuves spécifiques pour les options danse et art dramatique du concours interne pour le recrutement des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 1ère et de 2ème catégorie et à modifier la composition du jury des concours. Il a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT : avis favorable unanime de la part du collège employeur (10), 12 favorables et 7 défavorables du collège des organisations syndicales. La prochaine séance plénière est prévue le 17 mars 2021.