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Publié le 14.04.2021

Communiqué de presse du CSFPT du 14 avril 2021

Communiqué de presse du CSFPT du 14 avril 2021

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni le 14 avril dernier sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux. Deux projets de décrets étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance.

Le premier texte est un projet de décret modifiant le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Il vise à proroger les règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 et à permettre la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

Ce projet de texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT : avis favorable unanime (11) du collège employeur, 13 favorables et 7 abstentions du collège des organisations syndicales. Le second projet de texte inscrit à l’ordre du jour de cette séance est un projet de décret modifiant le décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels. Il a pour objet d’adapter la forme d’une épreuve et la composition des jurys pour les concours et examens professionnels de caporaux et de sous-officiers pour faciliter l’organisation dans le cas de forte mutualisation entre services d’incendie et de secours. Ce projet de texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT : avis favorable unanime (11) du collège employeur, 7 favorables, 9 défavorables et 4 abstentions du collège des organisations syndicales. La prochaine séance, prévue le 5 mai 2021 sera la séance d’installation des nouveaux membres élus municipaux siégeant au sein du Collège des employeurs du CSFPT.