Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni le 27 mai dernier, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. 3 projets de textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance. Seuls 2 de ces projets de textes ont été examinés, le 3ème, qui portait sur le temps partiel pour raison thérapeutique, ayant été retiré par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) à la demande de l’ensemble des membres du CSFPT, pour approfondissement. Le premier texte est un projet de décret relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service de la direction interdépartementale des routes Est et de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement Grand Est chargés d’exercer les compétences transférées à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce projet de texte a reçu un avis défavorable de la part des membres du CSFPT : avis favorable unanime (16) du collège des employeurs, avis défavorable unanime (19) du collège des organisations syndicales.Du fait du vote unanimement défavorable exprimé par les représentants des organisations syndicales ce projet de texte devra être à nouveau présenté lors d’une prochaine séance plénière du CSFPT.
