Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants

Ce décret simplifie la réglementation relative aux établissements d’accueil du jeune enfant, en application de l’ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles. Il précise en outre les conditions dans lesquelles les assistants maternels agréés autorisent la publication de leur identité, coordonnées et disponibilités pour accueillir des enfants nécessaires à la connaissance par les familles de leur localisation et à leur mise en relations.

Il détaille les modalités d’administration des soins ou traitements médicaux aux enfants accueillis. Il définit également la réglementation commune aux différents établissements d’accueil du jeune enfant.