Décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce décret prescrit de nouvelles mesures générales dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19. Il précise notamment les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19. Il rend obligatoire la présentation d’un passe sanitaire pour les mineurs âgées d’au moins douze ans et deux mois pour accéder à un certain nombre d’établissements recevant du public.

Cette disposition n’est pas applicable « aux groupes scolaires et périscolaires pour l’accès aux établissements et lieux où se déroulent leurs activités habituelles ». Le texte liste « les zones où une circulation élevée de l’épidémie est constatée » et décline pour les départements non concernés des mesures d’allègements dont la levée de l’obligation du port du masque en intérieur pour les élèves des écoles élémentaires.