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Publié le 06.12.2021

Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Journal officiel, 26 novembre 2021

Ce texte prescrit de nouvelles mesures générales dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19 suite à l’augmentation des contaminations. Il modifie les conditions d’obtention du passe sanitaire et officialise l’obligation, pour les personnes de plus de 65 ans, de recevoir une dose de rappel effectué exclusivement avec un vaccin à ARN messager.

Les autres mesures concernent le port du masque dans les établissements recevant du public ainsi que l’obligation de présenter un test datant de moins de 24 heures pour accéder à un établissement recevant du public soumis au passe sanitaire.