Décret n° 2021-1621 du 10 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale

Ce texte introduit une dérogation en faveur des personnes ayant bénéficié d’un dispositif d’entrée dans le métier créé dans le cadre de la réforme du recrutement et de la formation initiale des personnels enseignants et d’éducation (contrats d’assistants d’éducation en préprofessionnalisation et contrats d’alternants dans le cadre d’une formation en master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ») aux conditions d’exclusion pour le versement de la prime.

Il précise par ailleurs les conditions d’appréciation de la clause d’exclusion. Ainsi, les fonctions d’enseignement, d’éducation ou de psychologue de l’éducation nationale d’une durée supérieure à trois mois doivent avoir été exercées au cours de l’année scolaire précédant la nomination. Les dispositions du décret sont applicables à compter du 1er septembre 2022. Ce texte s’applique aux professeurs et assistants territoriaux d’enseignement artistique.