Décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021, signé à l’unanimité par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, et les employeurs territoriaux et hospitaliers a acté des évolutions réglementaires et des principes directifs en matière de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

Ce décret vise à les transposer en ce qui concerne les quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des proches aidants.