Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique

Instauré par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, un référent laïcité doit être désigné par chaque administration de l’Etat, collectivité territoriale ou établissement public.

Ce texte détermine les missions, les modalités et les critères de désignation du référent laïcité qui est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte. Ce référent est également chargé d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année