ACCUEIL ○ Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé

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Publié le 29.12.2021

Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé

Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé

Journal Officiel, 29 décembre 2021

Le décret prolonge les modalités dérogatoires de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé.