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Publié le 03.06.2021

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Journal Officiel, 2 juin 2021

En application de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ce décret prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 pendant la période transitoire établie du 2 juin au 30 septembre. Il fixe notamment les conditions d’accueil du public par les établissements y étant autorisés. Il maintient le couvre-feu de 21 h à 6 h du matin, durant lequel les déplacements sont interdits, sauf à justifier d’un motif autorisé de déplacement.

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public restent limités à dix personnes, avec quelques exceptions notamment pour les spectacles en plein air. Les dispositions spécifiques à certaines catégories d’établissements sont rappelées : petite enfance, aide sociale à l’enfance, accueil périscolaire, établissements scolaires, établissements d’enseignement supérieur, formation professionnelle, enseignement artistique, activités sportives, espaces de culture et de loisirs, lieux de culte.