Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Journal Officiel, 8 juin 2021

Modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ce texte fixe les règles qui entreront en vigueur pour la nouvelle étape du déconfinement jusqu’au 30 juin 2021. Le décret fixe l’heure de début de couvre-feu à 23 h au lieu de 21 h et modifie les jauges qui vont s’appliquer dans divers lieux publics.

Il donne, par ailleurs, le mode d’emploi précis du pass sanitaire, qui devra être exigé, jusqu’au 30 septembre 2021, pour accéder aux grands événements rassemblant plus de 1 000 personnes. Il précise notamment les lieux où il sera exigé, la forme qu’il prendra et le personnel qui sera habilité à le contrôler.