Décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Journal Officiel, 19 juin 2021
Modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ce texte fixe les règles qui entreront en vigueur au 21 juin 2021 et notamment la fin du couvre feu dans le territoire métropolitain. Le texte apporte des précisions sur le déroulement des activités sportives, les conditions d’ouverture des structures d’accueil du jeune enfant, les établissements d’enseignement supérieur et les établissements recevant du public.
Par ailleurs, le décret précise que les accueils de mineurs avec hébergement sont à nouveau autorisés à accueillir du public et que dans les établissements scolaires, le port du masque n’est plus obligatoire que dans les espaces clos.