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Publié le 17.07.2021

Décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Journal officiel, 17 juillet 2021

Le décret 2021-949 modifie le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment :
– les dispositions relatives au pass sanitaire
– les dispositions applicables aux déplacements à destination ou en provenance de l’hexagone, de la Corse et des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la constitution
– les dispositions relatives à l’accès à certains établissements, lieux et événements