Décret n° 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Journal Officiel, 14 janvier 2022
Ce décret prescrit de nouvelles mesures générales dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19 suite à la diffusion du variant Omicron sur le territoire national.
Le décret officialise la désactivation du passe sanitaire pour les personnes n’ayant pas eu leur dose de rappel au plus tard le 15 janvier 2022. Ainsi le « schéma vaccinal complet » des personnes de plus de 18 ans inclut désormais une dose de rappel.