Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Concernant l’obligation vaccinale, à compter du 30 janvier 2022, les personnels concernés par la vaccination obligatoire devront avoir fait leur dose de rappel pour pouvoir continuer à travailler. Le décret précise par ailleurs, les conditions d’utilisation du passe vaccinal. Il liste les lieux dans lesquels le passe vaccinal se substitue au passe sanitaire.

Un justificatif du statut vaccinal est considéré comme complet suite à l’obtention d’une certification de vaccination avec la dose de rappel, ou d’un certificat de rétablissement, datant de plus de 11 jours et moins de six mois, à la suite d’une contamination par la covid-19 ou d’un certificat de contre-indication à la vaccination. Par ailleurs, un passe vaccinal pourra être accordé aux personnes qui débutent leur processus de vaccination, entre le 23 janvier 2022 et le 15 février 2022. L’accès aux lieux réglementés leur sera accordé sur présentation du certificat de l’administration de la première dose et d’un test négatif réalisé moins de 24 heures avant. Les personnes âgées d’au moins douze ans et de moins de seize ans restent soumises au passe-sanitaire tout comme l’accès aux établissements de santé.