Décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs territoriaux du patrimoine

Ce texte revalorise la carrière des conservateurs du patrimoine de la fonction publique territoriale, notamment en créant un échelon supplémentaire dans chacun des deux grades du cadre d’emplois et en supprimant l’échelon de stagiaire.

Il modifie le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.