Décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine

Ce décret procède à la revalorisation de l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, en cohérence avec l’échelonnement indiciaire du corps homologue de l’État.

Le décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine est abrogé.