Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant

La surveillance des baignades d’accès payant est assurée, dans le cadre d’un plan d’organisation de la surveillance et des secours, par des personnels qualifiés.

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), régulièrement déclarés, ont vocation à assurer en autonomie, la surveillance des baignades d’accès payant.