Décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d’emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux

Ce décret a pour objet d’insérer un dispositif d’épreuve adaptée, au concours externe de directeur de police municipale, pour les titulaires d’un doctorat.

Il aligne par ailleurs le régime des tests d’évaluation du profil psychologique pour les chefs de service de police municipale sur celui applicable aux agents et aux directeurs de police municipale.