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Publié le 21.04.2022

FAQ : élections professionnelles FPT 2022

FAQ : élections professionnelles FPT 2022

Direction Générale des Collectivités Locales, 2022

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une foire aux questions numérique relative aux élections professionnelles qui se tiendront le 8 décembre 2022 dans les trois versants de la fonction publique.

Cette FAQ explique les modalités d’organisation du scrutin (règles d’organisation, représentation équilibrée, vote électronique ou par correspondance, déroulement du scrutin, listes électorales…) et apporte des précisions sur le fonctionnement des instances de dialogue social à partir de janvier 2023 à l’issue des élections : CST (comités sociaux territoriaux), CAP (commissions administratives paritaires) et CCP (commissions consultatives paritaires).