FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour au 10 décembre 2021)

Alors que la France est confrontée à une cinquième vague de Covid-19, la direction générale des collectivités locales a publié le 10 décembre une mise à jour de la FAQ précisant les mesures concernant les agents territoriaux.

Au sein des entreprises comme de la fonction publique, le gouvernement préconise trois jours de télétravail par semaine et veut limiter les réunions en présentiel.

Concernant les agents exerçant en présentiel, les règles sanitaires doivent « être strictement appliquées » : « respect des gestes barrières », « désinfection renforcée des postes de travail », utilisation régulière de gel hydro-alcoolique » et « aération « régulière » des pièces. Le ministère recommande également « d’installer dans les locaux professionnels des capteurs de CO2 ».

L’employeur est par ailleurs « incité à organiser un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter les brassages de population dans les transports en commun et sur le lieu de travail ». Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être « privilégiées ». Quant aux moments de convivialité réunissant les agents publics en présentiel dans le cadre professionnel, ils sont « suspendus ».

Le « passe sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
• La vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet, incluant la dose de rappel : à compter du 15 décembre 2021, pour les personnes de 65 ans et plus, le passe sera désactivé en l’absence d’une dose de rappel dans les délais fixés par le décret du 1er juin modifié ; à compter du 15 janvier 2022, pour les 18-64 ans, le passe sanitaire sera désactivé si le rappel n’a pas été réalisé dans les délais fixés par le décret du 1er juin modifié.
• La preuve d’un test négatif PCR ou antigénique de moins de 24 heures ;
• Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Concernant l’obligation de port du masque, elle s’applique depuis le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 aux personnes (professionnels et publics) ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements soumis à l’obligation de présentation du passe sanitaire

Les agents exerçant au sein de structures d’accueils collectifs de mineurs ne sont pas soumis à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire pour accéder à ces structures.
Le passe sanitaire ne s‘applique également pas aux personnels des accueils de loisirs périscolaires lorsqu’ils ont lieu de manière habituelle dans un établissement distinct du lieu d’accueil principal et soumis à passe sanitaire (piscine, gymnase, stade, conservatoire…). La présentation d’un passe sanitaire est requise, dans cette situation, pour les personnels des autres types de structures d’accueils collectifs de mineurs.
En outre, le passe sanitaire est requis pour le personnel encadrant lorsqu’il
accompagne les mineurs dans les établissements, lieux, services et évènements et dans les services de transports soumis au passe sanitaire dès lors que ces établissements, lieux, services et évènements ne leur sont pas réservés.

L’accès aux lieux nécessaires à l’exécution des mandats des représentants du personnel, notamment pour l’organisation de réunions d’information syndicale, n’est pas soumis à une obligation de présentation du passe sanitaire.

Les professionnels de crèche, d’établissements ou de services de soutien à la parentalité ou d’établissements et services de protection de l’enfance ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale. Seuls sont soumis à l’obligation vaccinale les professionnels de la petite enfance et du soutien à la parentalité dont l’activité comprend l’exercice effectif / d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins attachés à leur statut ou à leur titre 0, ce qui exclut concrètement les professionnels qui se consacrent à l’accueil et à l’éveil des jeunes enfants.

L’obligation vaccinale qui s’impose aux personnels territoriaux listés dans la loi du 5 août 2021 ne comporte pas la dose de rappel.

La suspension sans traitement ne peut pas se substituer au congé maladie (TA de Cergy, ordonnance n°2111794 du 4 octobre 2021). Elle ne peut donc prendre effet qu’à l’issue du congé maladie, si l’agent soumis à l’obligation vaccinale n’a pas présenté son certificat de statut vaccinal.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit que la suspension du jour de carence demeure applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022

La FAQ apporte également des précisions sur :
– Le passe sanitaire dans les écoles d’enseignement artistique
– La sécurité des agents lors de la pause méridienne