FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour au 1er septembre 2021)

La DGCL précise dans cette mise à jour les modalités de mise en oeuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire notamment sur les points suivants :
– pour les agents qui ne sont pas soumis au passe sanitaire mais qui sont amenés ponctuellement à exercer une activité soumise à ce dernier, il convient de d’examiner la possibilité de recourir à un autre agent. La suspension ne serait pas fondée
– lors de l’entretien qui fait site à la suspension, il est proposé à l’agent d’échanger avec la médecin du travail.
– la couverture assurantielle des éventuels préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire est précisée
– l’employeur est tenu d’informer sans délai les agents qui ne remplissent pas les conditions de l’obligation vaccinale, des conséquences et des moyens de régulariser leur situation et la possibilité de proposer d’échanger avec la médecine du travail
– même si la possibilité de réaffectation n’est pas possible dans le cadre de l’obligation vaccinale, il est possible d’organiser un entretien avec l’agent pour examiner les moyen de régulariser, lui rappeler les facilités mises en oeuvre pour la vaccination et lui proposer d’échanger avec le médecin du travail.
– l’amélioration de la situation sanitaire permet un retour au régime de droit commun du télétravail à compter du 1er septembre avec une mise en oeuvre de l’accord cadre télétravail signé le 13 juillet 2021. Une période transitoire d’un mois est prévu pour la mise en oeuvre de ce télétravail.