FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour au 28 janvier 2022)
Direction Générale des Collectivités Locales
Dans cette version actualisée de la foire aux questions, la DGCL prend en compte la publication de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Ainsi, depuis le 24 janvier 2022, le passe sanitaire est remplacé, pour les personnels qui étaient soumis, par le passe vaccinal.
La FAQ donne donc des précisions concernant l’évolution du passe sanitaire en passe vaccinal et la mise en œuvre de ce dernier. Le passe vaccinal est obligatoire pour les agents publics qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements listés dans la loi dès lors que leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public. Des mesures transitoires sont prévues pour les personnes qui s’engagent dans un parcours vaccinal entre le 24 janvier et le 15 février 2022.
La FAQ précise, par ailleurs, que la dose de rappel fait partie de l’obligation vaccinale pour les soignants et les autres professionnels concernés par cette obligation.
Elle détaille également le régime qui s’applique aux agents publics contraints de garder leurs enfants sans pouvoir télétravailler et les nouvelles modalités de télétravail à partir du 3 février 2022.