FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour au 29 décembre 2021)

Les employeurs territoriaux sont vivement incités à imposer, à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, trois jours de télétravail à leurs agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service. Les agents qui le peuvent seront incités à réaliser 4 jours de télétravail si cela est possible.

Conformément à l’accord-cadre du 13 juillet 2021, lorsque l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public a institué le forfait télétravail, l’indemnisation s’applique en cas de télétravail contraint. En vertu du décret et de l’arrêté du 26 août 2021, elle reste de 2,5 euros par jour télétravaillé et demeure plafonnée à 220 euros par an.

La FAQ rappelle que la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit que cette suspension du délai de carence en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 demeure applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.