La DGCL a mis en ligne une fiche d’information aux termes de laquelle « le montant des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux non soumis au principe de parité n’est pas impacté par la réduction à 90 % du traitement pendant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire. Selon la DGCL, les organes délibérants des collectivités territoriales ne sont pas liés par la règle de la fonction publique de l’Etat prévue par l’article 1er du décret du 26 août 2010.
Sont notamment concernés, les sapeurs-pompiers professionnels, les agents de police municipale et les gardes champêtres. Le maintien intégral du régime indemnitaire reste donc possible pour ces fonctionnaires territoriaux. Dès lors, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics n’ont pas besoin de voter une nouvelle délibération.
