Guide de sensibilisation des organisations syndicales au RGPD
Commission nationale de l’informatique et des libertés, 2023
Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a élaboré un guide de sensibilisation au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce guide rappelle le cadre juridique de la protection des données et fournit des repères pour la mise en œuvre des traitements propres aux organisations syndicales de salariés.
Ce guide est composé d’un avant-propos et d’une introduction expliquant les missions de la CNIL ainsi que les termes essentiels à la compréhension du guide, de douze fiches thématiques reprenant les principes « Informatique et Libertés », d’un glossaire, définissant les termes techniques et de deux annexes (une fiche de sensibilisation récapitulant cinq bons réflexes à adopter lors d’un traitement de données ainsi qu’une fiche de registre des activités de traitement vierge). Les fiches thématiques sont illustrées d’exemples pratiques issus de situations concrètes rencontrées par les organisations syndicales et proposent des contenus pouvant être directement utilisés dans le cadre de leurs activités.