Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique

Ce guide détaille les nouvelles dispositions entrées en vigueur depuis le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme du congé bonifié dans la fonction publique.

Il apporte des précisions sur le champ des bénéficiaires possibles des congés bonifiés, les modalités d’ouverture des droits, l’instruction des demandes, la durée des congés, les modalités de prise en charge des frais de transport, la rémunération durant le congé ou encore les modalités de mise en œuvre de la réforme. Ce guide constitue, par ailleurs, une ressource d’accompagnement en proposant des solutions opérationnelles pour la conception et l’évolution de la prise en charge des demandes de congés bonifiés, des éléments utiles à la réflexion et des outils à vocation pratique.