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Publié le 17.04.2024

Guide : La protection fonctionnelle des agents publics

Guide : La protection fonctionnelle des agents publics

Direction générale de l’administration et de la fonction publique, mars 2024

Ce guide aborde en 10 questions la protection fonctionnelle des agents publics :
Je suis un agent public, j’ai subi une attaque du fait de mes fonctions, quels sont mes droits ?
Je n’ai pas subi d’attaque mais il existe un risque réel d’atteinte grave à mon intégrité physique, quels sont mes droits ?
Quels sont les autres cas dans lesquels je peux bénéficier de la protection fonctionnelle ?
Quelle démarche dois-je entreprendre pour bénéficier de la protection fonctionnelle ?
Quelles sont les mesures de protection dont je peux bénéficier dans le cadre de la protection fonctionnelle ?
Dans quels cas ne puis-je pas bénéficier de la protection fonctionnelle ?
Je ne suis pas fonctionnaire, puis-je bénéficier de la protection fonctionnelle ?
Que puis-je faire en cas de rejet de ma demande de protection fonctionnelle ?
Comment puis-je faire prendre en charge mes frais d’avocat ?