Guide relatif à la désignation du référent déontologue de l’élu local

L’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales définit l’ensemble des principes déontologiques applicables aux élus locaux dans l’exercice de leur mandat.

Afin d’accompagner les élus locaux dans la mise en œuvre de ces obligations, l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a introduit le droit, pour chaque élu, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile. Ce guide a pour objet d’expliciter le dispositif réglementaire encadrant la désignation des référents déontologues des élus locaux, entré en vigueur le 1er juin 2023.