Haute autorité pour la transparence de la vie publique : rapport d’activité 2021
Haute autorité pour la transparence de la vie publique, 2022
Ce rapport d’activité 2021 permet à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) d’établir un bilan de ses missions lors de la mandature écoulée et de se projeter dans celle à venir, au regard des échéances électorales majeures de 2022. La Haute Autorité formule dix propositions afin de garantir des contrôles plus efficaces et d’approfondir la prévention des atteintes à la probité. Ces pistes d’évolution s’articulent autour de trois orientations principales : renforcer la cohérence et la coordination des textes relatifs à la probité et à l’éthique publiques, garantir l’efficacité des contrôles de la Haute Autorité et sécuriser et renforcer la politique publique de lutte contre la corruption et les atteintes à la probité.
Au sommaire :
1 : Assurer le contrôle du patrimoine et des intérêts des responsables publics,
2 : Contrôler les mobilités entre secteurs public et privé : la prévention des risques d’ordre déontologique et pénal,
3 : Réguler la représentation d’intérêts,
4 : Accompagner, conseiller et sensibiliser,
5 : Propositions et pistes d’évolution. Conforter les missions de la Haute Autorité et améliorer la prévention de la corruption.