Rapport « Instaurer et concrétiser un droit à la reconversion professionnelle et un maintien dans l’emploi dans la fonction publique territoriale »

Ce document, dont la rapporteure est Véronique SAUVAGE, présidente de la formation spécialisée n°2 du CSFPT, est un complément à la note de problématique du CSFPT de novembre 2018. Intitulé « Instaurer et concrétiser un droit à la reconversion professionnelle et un maintien dans l’emploi dans la fonction publique territoriale », il vise à approfondir et compléter cette note, dans un contexte où de nombreux agents se trouvent dans des situations professionnelles dont l’usure au travail est prégnante.

Le constat avait alors été fait que l’approche actuelle, consistant principalement en des procédures – souvent lourdes et coûteuses – de reclassement, n’était pas satisfaisante, car intervenant à titre uniquement curatif, alors que la question doit être abordée dans sa globalité et suffisamment en amont pour prévenir et éviter les « cassures » des agents et leur offrir tous les moyens nécessaires pour leur permettre une reconversion réussie.

Partant d’un constat partagé, ce rapport vise à préconiser la mise en œuvre d’un droit nouveau, permettant aux agents territoriaux de disposer d’une période de reconversion professionnelle. Les grands axes des préconisations de ce rapport sont l’instauration d’un droit opposable pour les agents territoriaux, la mise en œuvre d’un dispositif piloté paritairement, le rôle pivot du conseil en évolution professionnelle, la mise en place d’un fonds dédié géré paritairement et un suivi nécessaire pour la pérennité du dispositif.