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Publié le 02.06.2021

Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Journal Officiel, 1er juin 2021

L’article 1er de la loi fixe le régime de sortie de la crise sanitaire entre le 2 juin et le 30 septembre 2021 inclus. Durant le mois de juin, le gouvernement pourra prolonger le couvre-feu. En cas de retour de l’épidémie, tout reconfinement, même territorial, ne pourra être décidé par le gouvernement qu’en rétablissant l’état d’urgence sanitaire et devra être limité à un mois sauf autorisation du Parlement. Durant cette période de sortie de crise, le pass sanitaire s’appliquera aux voyageurs en provenance ou à destination de la France, de la Corse ou des outre-mer et aux grands rassemblements, si le respect des gestes barrières ne peut être assuré. L’article 2 permet au gouvernement d’instaurer un couvre-feu de 23h à 6h à partir du 9 juin, sauf dans les territoires où est constatée une circulation active du virus.

Il peut toutefois être levé par les préfets dans les territoires faiblement touchés par le virus. De nombreuses mesures dérogatoires sont prolongées jusqu’au 30 septembre 2021. Tel est le cas des dispositions organisant le fonctionnement des organes délibérants des collectivités territoriales (art. 8). Le jour de carence est suspendu pour les arrêts de maladie directement en lien avec la covid-19 et ce, du 2 juin au 30 septembre 2021 (art. 11). Le gouvernement est autorisé, jusqu’au 30 septembre 2021, à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi permettant notamment, afin de tenir compte de la situation sanitaire et de ses conséquences et d’accompagner la reprise d’activité, si nécessaire de manière territorialisée, l’adaptation et la prolongation de dispositions spécifiques (art. 12). Des mesures pour faciliter les campagnes électorales des élections régionales, départementales et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021 complètent le texte (art. 14). Enfin, les enquêtes de recensement ne sont pas réalisées en 2021 (art. 17).