Note de méthode sur les agents à temps non complet

La question des temps non complets est un thème récurrent et une spécificité de la fonction publique territoriale. Des imprécisions demeurent néanmoins tant sur le terme même que sur le nombre d’agents aujourd’hui concernés par cette catégorie. Cette note, présentée en séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 22 juin 2022, a pour objet de dresser un état des lieux condensé et de fournir une grille de lecture et d’analyse pour les prochaines années, dans le prolongement de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique territoriale.

Outre une féminisation importante de la fonction publique territoriale, cette note met en avant une stabilité du nombre d’agents à temps non complet depuis 2015 avec un taux autour de 15 %. L’analyse de l’impact potentiel du nouveau cadre juridique est également abordée dans cette note.