Note d’information du 12 janvier 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme cas contact à risque de contamination et des agents territoriaux présentant des symptômes d’infection au SARS-CoV-2
Direction générale des collectivités locales
Pris pour l’application de l’article 217 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés détermine les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l’application du non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires.
En cohérence avec cette dérogation temporaire, la présente note d’information vise à préciser les modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination » et des agents territoriaux présentant des symptômes d’infection au SARS-CoV-2.