Note d’information du 27 mai 2022 relative aux élections des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Cette note présente, pour les comités sociaux territoriaux (CST), les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP), la composition de l’instance, puis précise les modalités d’organisation du scrutin : les opérations préparatoires au scrutin, le déroulement et le dépouillement du scrutin. Elle rappelle également les modalités de contestation des opérations électorales.