Note relative aux modalités d’octroi d’autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la Covid 19

A l’instar de la Fonction Publique d’Etat, les collectivités et établissement publics locaux sont invités à mettre en place les conditions destinées à faciliter la vaccination des agents :
– vaccination effectuée sur le temps de travail sans récupération lorsque la vaccination est organisée directement par l’employeur ou confiée à un prestataire réalisant des opérations de prévention en milieu professionnel ;
– autorisations spéciales d’absence octroyées aux agents vaccinés en dehors du cadre professionnel (centres de vaccination, …), pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de cette démarche et sous réserve de présentation d’un justificatif de rendez-vous vaccinal ;
– autorisations spéciales d’absence octroyées aux agents qui déclarent des effets secondaires importants, le jour et le lendemain de la vaccination, sur présentation d’une attestation sur l’honneur que l’agent n’est pas en mesure de travailler pour ce motif. Les situations particulières font l’objet d’un examen individualisé ;
– autorisations spéciales d’absence octroyées aux agents qui accompagnent leur enfant de plus de 12 ans à leur rendez-vous vaccinal, pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de cette démarche et sous réserve de présentation d’un justificatif de rendez-vous vaccinal.