Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 : version applicable au 3 janvier 2022
Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, 3 janvier 2022
Ce document précise les principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et de sécurité au travail que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Les principales évolutions de ce nouveau protocole portent sur l’obligation pour les entreprises de recourir au télétravail, au moins trois jours hebdomadaires pendant une période de trois semaines et sur la mise en place d’amendes administratives en cas de non respect de cette obligation.