Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

Ce document précise les principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et de sécurité au travail que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Ce nouveau protocole prend en compte la mise en œuvre du pass sanitaire pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis. Il acte, par ailleurs, la fin du télétravail obligatoire et rend ainsi possible le retour à 100 % en présentiel. Il revient aux employeurs de fixer « dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail », prévoit le protocole sanitaire. Le port du masque reste la règle en entreprise.

Ainsi, le masque grand public ou chirurgical doit être porté de manière « systématique » dans les « lieux collectifs clos » comme les open spaces. Quelques exceptions sont toutefois prévues dans le protocole. Pour les salariés qui travaillent dans des lieux soumis au pass sanitaire, le port du masque n’est plus obligatoire, sauf sur décision du préfet, de l’exploitant ou de l’organisateur. Par ailleurs, les salariés et les employeurs, encouragés à se faire vacciner, sont autorisés à s’absenter pour un rendez-vous de vaccination. Ces absences sont assimilées à « une période de travail effectif » et ne doivent pas entraîner de diminution de rémunération. Jusqu’au 14 septembre inclus, les professionnels concernés par l’obligation vaccinale peuvent poursuivre leur activité s’ils ne sont pas vaccinés, à la condition de présenter « le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures ». Entre le 15 septembre et le 15 octobre inclus, seuls les salariés ayant reçu au moins une dose de vaccin pourront continuer de travailler en présentant un test négatif récent. Après cette période, tous les professionnels concernés devront avoir bénéficié d’un schéma vaccinal complet, sous peine d’être suspendus. Le contrôle de l’obligation vaccinale est à la charge des employeurs. Enfin, un salarié vacciné mais cas contact n’a pas l’obligation de s’isoler mais doit réaliser un test de dépistage. S’il se révèle être positif, ce dernier doit s’isoler dix jours à partir de la date du test.