Questions/Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour du 1er mars 2023)

Dans une version actualisée, datée du 1er mars 2023, de la foire aux questions (FAQ), la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) prend en compte les évolutions des consignes gouvernementales concernant la gestion de l’épidémie de Covid-19 dans le secteur public. Les autorisations spéciales d’absence (ASA) des agents publics reconnus comme vulnérables, ne sont plus applicables depuis le 1er mars 2023.

Les agents qui ne seraient pas en mesure de réintégrer leur poste devront être affectés sur un autre poste correspondant aux emplois de leur grade et compatible avec leur état de santé ou, à défaut, entrer dans un parcours visant à reconnaitre leur inaptitude, en vue d’un reclassement. Par ailleurs, la vaccination reste obligatoire pour un certain nombre d’agents, conformément à la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.