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Publié le 01.09.2021

Questions/Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour du 30 août)

Questions/Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour du 30 août)

Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, 30 août 2021

La DGAFP précise mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 et notamment quelle est la couverture assurantielle des éventuels préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire. Par ailleurs, des précisions sont apportées quant aux conséquences de la non-présentation des justificatifs de vaccination pour les agents soumis à l’obligation. Enfin, cette nouvelle FAQ modifie les informations relatives aux modalités de recours au télétravail et confirme la mise en place d’une période transitoire d’un mois avant le retour au régime de droit.