Questions/Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour du 8 décembre 2021)

Alors que la France est confrontée à une cinquième vague de Covid-19, la direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié le 8 décembre un nouveau document précisant les mesures concernant les agents de la fonction publique et leurs employeurs.

Au sein des entreprises comme de la fonction publique, le gouvernement préconise trois jours de télétravail par semaine et veut limiter les réunions en présentiel.

Concernant les agents exerçant en présentiel, les règles sanitaires doivent « être strictement appliquées » : « respect des gestes barrières », « désinfection renforcée des postes de travail », utilisation régulière de gel hydro-alcoolique » et « aération « régulière » des pièces. Le ministère recommande également « d’installer dans les locaux professionnels des capteurs de CO2 ». L’employeur est par ailleurs « incité à organiser un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter les brassages de population dans les transports en commun et sur le lieu de travail ». Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être « privilégiées ». Quant aux moments de convivialité réunissant les agents publics en présentiel dans le cadre professionnel, ils sont « suspendus ».

Depuis le 30 août 2021, le passe sanitaire est également obligatoire pour les personnels qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements (lieux soumis à la présentation du passe sanitaire) dès lors que leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public. Les agents publics qui y exercent leurs fonctions selon ces modalités devront donc présenter un passe valide. Les interventions d’urgence, comme les livraisons, sont exclues du passe. Ces mesures sont maintenues.

Concernant l’obligation de port du masque, elle s’applique depuis le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 aux personnes (professionnels et publics) ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements soumis à l’obligation de présentation du passe sanitaire.

Pour rappel, le « passe sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
• La vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet, incluant la dose de rappel : à compter du 15 décembre 2021, pour les personnes de 65 ans et plus, le passe sera désactivé en l’absence d’une dose de rappel dans les délais fixés par le décret du 1er juin modifié ; à compter du 15 janvier 2022, pour les 18-64 ans, le passe sanitaire sera désactivé si le rappel n’a pas été réalisé dans les délais fixés par le décret du 1er juin modifié.
• La preuve d’un test négatif PCR ou antigénique de moins de 24 heures ;
• Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.