Rapport public annuel 2023 : la décentralisation 40 ans après

Ce rapport examine la performance de l’organisation territoriale de la France, 40 après les premières lois de décentralisation. La Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont souhaité dresser un état des lieux de la situation actuelle et confronter les ambitions initiales de la décentralisation à ses résultats sur le terrain, en termes de services rendus à la population et aux entreprises.

Les juridictions financières ont ainsi cherché à illustrer leur analyse institutionnelle et financière de la décentralisation par des exemples concrets, tirés de l’examen de sa mise en œuvre dans quelques domaines d’action publique partagée entre l’État et les collectivités territoriales. Après un chapitre d’ouverture, qui porte sur la situation d’ensemble des finances publiques à fin février 2023, la première partie du rapport présente un diagnostic global de la décentralisation et évoque les enjeux principaux. La deuxième partie présente une analyse sectorielle de la décentralisation.