Rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics

Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Ce rapport, remis à Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et à Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, formule une série de recommandations pour mettre en œuvre la politique de formation au principe de laïcité de tous les agents publics.

Concernant plus spécifiquement le versant territorial, les auteurs proposent d’intégrer un module laïcité dans la formation initiale des agents ainsi que d’intégrer rapidement le Centre national de la fonction publique (CNFPT) et les grandes associations d’élus à l’élaboration d’un module commun pour les trois versants de type « Valeurs de la République et laïcité ». Le rapport pointe toutefois plusieurs problématiques concernant notamment l’application de ces préconisations aux petites communes et le coût financier engendré par la formation des agents contractuels qui pèsera les collectivités locales.